Conditions générales de vente
Qui sommes-nous ?
Massage Angers – Laëtitia Fournier EI
68A rue d’Orgemont
49000 Angers FRANCE
Téléphone : 06 95 34 53 16
Email : bonjour@massage-angers.com
SIRET : 524 255 262
Code NAF : 9604Z
Directrice de publication : Laëtitia Fournier
L’adresse de notre site est : https://massage-angers.com.
Crédits
Ce site internet a été créé par Massage Angers – Laëtitia Fournier EI
Les photographies et vidéos de Massage Angers ont été réalisées par Jeanne Bonnet Photographe, Dario Coniglio photographe et vidéaste et Laëtitia Fournier.
1. Champs d’application et objet des services en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par l’Entreprise Massage Angers, Laëtitia Fournier EI (ci-après « L’Entreprise »), sur son site Internet et à destination des clients (ci-après “Clients”) ou visiteurs.
Lors de l’achat ou la commande de bons cadeaux, les CGV appliquables sont celle du service My-Shoop, un service proposé par la Société PUBLIPOST (ci-après « MY-SHOOP »), SASU AU CAPITAL DE 10000 €890 218 506 00016 rcs Clermont Ferrand Siége social : 260 Grande rue – 63260 AIGUEPERSE, accessible par l’intermédiaire du site www.my-shoop.net, telle que décrite à l’Article 2.
MY-SHOOP agit comme simple mandataire du Massage Angers et héberge les offres de Produits et de Services proposées par des Vendeurs, Commerçants Prestataires de Services, inscrits sur la plateforme MY-SHOOP, en leur nom et pour le compte.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte intégralement et sans réserve.
En conséquence, toute commande du Client, passée sur massage-angers.my-shoop.store , implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières consenties par écrit par Massage Angers EI. Il sera demandé au Client, afin de pouvoir finaliser sa commande, de prendre connaissance des présentes CGV et de cocher une case d’acceptation de celles-ci ; le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et sur la page de commande des bons cadeau : massage-angers.my-shoop.store
MY-SHOOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur massage-angers.my-shoop.store . Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Modalités de commande sur le site internet
L’Utilisateur visitant le Site Internet et intéressé par les Produits et Services proposés sur massage-angers.my-shoop.store est invité à lire attentivement, et dans leur intégralité, les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels MY-SHOOP commercialise les Bons Cadeau, en sa qualité de mandataire de Massage Angers Commerçant, au nom et pour le compte de ce dernier.
L’Utilisateur et/ou le Client est invité à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente et /ou les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur massage-angers.my-shoop.store
Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne en ligne le massage qu’il souhaite recevoir ou offrir en bon cadeau, puis confirme sa commande après avoir pleinement accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur massage-angers.my-shoop.store n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Client recevra alors un email de confirmation récapitulant sa commande.
- Bons cadeaux expédiés à domicile
Après commande d’un bon cadeau expédié à domicile, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande, ainsi qu’une facture électronique correspondant à sa commande. L’Entreprise fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau à l’adresse de l’acheteur.
Si le Client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors compléter les champs « Adresse du destinataire (si différente) » avant de valider sa commande.
En cas d’oubli (ces champs n’étant pas obligatoires), le Client pourra, dans un délai de 48h maximum, contacter l’Entreprise via le formulaire de contact du site internet, par mail, ou par téléphone pour préciser le nom et l’adresse d’envoi du bon cadeau. Sans contact de la part du Client, le bon cadeau sera envoyé à l’adresse de l’acheteur.
Le bon cadeau a une durée de validité de 4 mois.
- Bons cadeaux envoyés par e-mail
Après commande d’un bon cadeau expédié par e-mail, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande, ainsi qu’une facture électronique correspondant à sa commande. L’Entreprise fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau à l’adresse e-mail de l’acheteur. Si le Client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors compléter les champs « Adresse du destinataire (si différente) » avant de valider sa commande.
Le bon cadeau a une durée de validité de 4 mois.
3. Modification, annulation et rétractation
En application de la législation en vigueur sur les commande en ligne, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande, à condition que le bon cadeau acheté n’ait pas encore donné lieu à la prestation, ou à une prise de rendez-vous, avant l’expiration du délai de 14 jours.
Concernant les bons cadeaux expédiés par la poste, si la demande de rétractation survient après l’envoi du bon cadeau par l’Entreprise, le montant du massage commandé sera entièrement remboursé. En revanche, les frais de port restent à la charge du client.
En cas de rétractation, le Client doit notifier à l’Entreprise son choix de se rétracter, sans ambiguïté et par tous les moyens : via le formulaire de contact du site internet, par téléphone, ou par mail à bonjour@massage-angers.com.
Après réception de la demande de rétractation, le Client sera notifié de la bonne réception de celle-ci et le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.
Passé le délai des 14 jours, le bon cadeau n’est pas remboursable. (sauf exceptions mentionnées à l’article 5)
4. Tarif en vigueur
Les tarifs indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prestations sont réalisées contre paiement par le Client du tarif en vigueur, selon les modalités établies par l’Entreprise.
Le tarif est payable en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande. Le paiement sera considéré comme définitif après encaissement effectif des fonds par l’Entreprise.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif indiqué dans la confirmation de la commande étant le tarif en vigueur et appliqué.
Le règlement s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD. La sécurisation des paiements est effectuée par STRIPE selon les conditions qui lui sont propres, voir: https://stripe.com/fr/privacy
L’Entreprise n’est pas destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
5. Les prestations
Les prestations commandées par le Client matérialisées par le bon cadeau nécessitent une prise de rendez-vous par téléphone ou via le formulaire de contact du site internet. Elle seront réalisées sur présentation de la confirmation de commande reçue par e-mail, ou sur présentation du bon Cadeau reçu par e-mail ou par la poste. (Le numéro du bon cadeau est à indiquer au moment de la prise du rendez-vous)
En cas d’impossibilité pour l’Entreprise de réaliser la prestation commandée pendant la période de validité du bon cadeau, l’Entreprise s’engage à reporter la date de validité du bon cadeau, à procéder au remboursement du prix du bon cadeau, ou à fournir un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6. Responsabilité du prestataire
L’Entreprise est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client, ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le service de commande de bon cadeau proposé sur le site Internet de l’Entreprise est fourni par la société Saturday Drive (opérant la marque NinjaForms) qui agit comme prestataire pour le compte de l’Entreprise Massage Angers – Laëtitia Fournier EI.
L’acceptation des présentes CGV implique la reconnaissance que la société Saturday Drive agit uniquement en qualité de mandataire sans que sa responsabilité puisse être engagée sur une quelconque obligation de Massage Angers – Laëtitia Fournier EI dans l’exécution de la prestation commandée.
A ce titre, dès lors qu’une commande sur le Site internet aura été effectuée, le contrat sera conclu entre le Client et l’Entreprise Massage Angers – Laëtitia Fournier EI.
Sauf dispositions légales contraires, la société Saturday Drive ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de l’Entreprise Massage Angers – Laëtitia Fournier EI aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
L’Entreprise Massage Angers – Laëtitia Fournier EI ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7. Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives ne peuvent être transmises à des tiers, sans consentement du Client.
Conformément au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, voir la Politique de confidentialité
8. Propriété intellectuelle
Massage Angers – Laëtitia Fournier EI est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services (chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et de son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).
Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Massage Angers – Laëtitia Fournier EI, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Massage Angers – Laëtitia Fournier EI, constitue un acte de contrefaçon.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations, sans résolution directe avec Massage Angers – Laëtitia Fournier EI, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm